“Deux ans après la reprise de la société Theam, de Bouguenais, par cinq de ses cadres, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de valider définitivement, le 13 octobre, cette décision du tribunal de commerce.
Convoyage de matériaux
Après la mise en redressement judiciaire du 29 août 2012, la reprise par les cadres avait été admise par le tribunal, puis confirmée en novembre 2013 par la cour d’appel. Mais la société Theam, spécialiste du convoyage de matériaux, avait formé un pourvoi en cassation pour contester cette cession des actifs.
Aval des créanciers
Selon elle, contrairement à ce qu’avaient estimé le tribunal de commerce et la cour d’appel, son plan de continuation, qui a été écarté, ne reposait pas sur des« projections particulièrement optimistes », ni sur un budget « irréaliste ou fantaisiste » et les financements extérieurs n’étaient absolument pas compromis. De plus, son projet avait reçu l’aval de la majorité des créanciers.
Mais la Cour de cassation a expliqué que la cour d’appel avait « souverainement » estimé que « le plan de continuation proposé par Theam n’était pas sérieux », et elle a donc refusé de remettre l’affaire en cause.
Ouest-France – Octobre 2015